Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site Dropli auprès des consommateurs situés en Europe. Elles doivent être relues et adaptées par la société avant publication finale, notamment pour compléter les informations d’identification et de médiation.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Dropli par un client agissant en qualité de consommateur.
Elles définissent les droits et obligations de Dropli et du client dans le cadre de la vente à distance de produits expédiés en Europe.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est [Raison sociale], société [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse].
Dropli commercialise certains produits selon un modèle de dropshipping : la préparation logistique et l'expédition peuvent être assurées par des fournisseurs partenaires, mais le contrat de vente est conclu exclusivement entre le client et Dropli.
3. Produits, disponibilité et informations
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec le plus grand soin. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte sur des détails mineurs de présentation.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez Dropli ou ses partenaires. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé sans retard injustifié.
4. Commande
La commande est réputée formée après validation du panier, acceptation des présentes CGV, paiement intégral du prix et envoi d'un e-mail de confirmation.
Dropli se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'adresse manifestement erronée ou de force majeure.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'impose au consommateur final, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande.
Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la commande. Aucun produit n'est expédié avant confirmation du paiement.
6. Livraison
Dropli livre dans les pays européens affichés au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et varient généralement entre 7 et 14 jours ouvrés après confirmation de paiement.
En cas d'expédition en plusieurs colis, le client en est informé par e-mail. Un retard raisonnable ne peut à lui seul justifier l'annulation de la commande sans mise en demeure préalable, sauf disposition légale impérative plus favorable applicable au consommateur.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
La demande doit être adressée à [e-mail du service client]. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d'origine.
Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment les biens personnalisés, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après ouverture, ou toute autre catégorie légalement exclue.
8. Retours, remboursements et garanties légales
En cas de rétractation valable, Dropli rembourse le prix payé, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la réception d'une preuve d'expédition équivalente.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, incluant au minimum la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit de l'Union européenne pour les biens de consommation neufs, sans préjudice de règles nationales plus protectrices.
En cas de produit non conforme, endommagé à la livraison ou impropre à l'usage attendu, le client doit contacter Dropli à [e-mail du SAV] avec photos et numéro de commande. Dropli proposera, selon les cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement.
9. Responsabilité
Dropli ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'emploi, ou d'un fait imputable au client ou à un tiers.
La responsabilité de Dropli ne peut pas non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation logistique majeure ou de blocage indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles, réclamations et droit applicable
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées pour l'exécution du contrat, la gestion du service client et la prévention de la fraude.
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité [e-mail du support]. À défaut d'accord amiable, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont régies par le droit du pays d'établissement du vendeur, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.